Cet article vient retracer l’expérience que j’ai pu vivre lors de ma participation au CN2PI 2020.
Pour rappel, le CN2PI désigne le Concours National de Plaidoirie en Propriété Intellectuelle. Organisé chaque année au sein de l’Université ayant gagné l’édition précédente, ce concours a vocation à réunir des étudiants spécialisés en propriété intellectuelle venant de toute la France. Chaque équipe représentant leur propre faculté, elles auront pour objectif de se pencher sur l’étude d’un cas pratique centré autour de problématiques de PI et ainsi à terme, rédiger une plaidoirie pour chacune des parties engagées au litige.
L’édition 2020 devait à l’origine se tenir à Toulouse, du 1er au 3 avril, mais compte tenu de la situation sanitaire préoccupante , elle fut annulée. Cependant, il me paraissait digne d’intérêt de revenir sur cette édition et sur tout le travail que les membres de mon équipe et moi même avons pu réaliser.
Le cas pratique nous a ainsi été communiqué mi décembre; nous avions alors deux mois pour l’étudier, cerner les problématiques, rédiger et rendre nos conclusions aux organisateurs et jurys du concours. S’en est ainsi suivi de nombreuses réunions de réflexion autour de ce cas pratique, afin de fournir les meilleures conclusions possibles. A noter qu’il était nécessaire que nos conclusions soient empreintes d’une certaine pertinence et rigueur juridique, afin d’être validées par le jury, nous permettant ainsi de passer au second tour du concours, qui était justement l’exercice de plaidoirie devant un jury à Toulouse.
Dans les faits, le cas pratique qui nous avait été soumis était porteur de nombreux enjeux et problématiques intéressantes. Il s’agissait en l’espèce d’un salarié, ayant déposé et exploité un brevet sur une bouteille dotée d’une technologie permettant de réchauffer son contenu à l’aide de l’énergie solaire et destinée à une utilisation en haute altitude. Sans davantage vouloir rentrer dans les détails, les faits litigieux nous forçait à nous interroger sur de nombreux aspects de la propriété intellectuelle, que ce soit sur le terrain du droit d’auteur, des marques ou des brevets… Pour en savoir davantage sur ce cas, vous trouverez plus d’informations à l’adresse suivante : http://www.cn2pi.fr/2019/12/18/mise-ligne-cas-pratique-2020/
Nous avons ainsi profité pleinement du temps qui nous avait été accordé afin de réfléchir sur le cas posé; la bonne dynamique de groupe dont nous disposions nous a permis de vraiment bien avancer, de nous poser les questions les plus intéressantes et de trouver une réponse à chaque problème que nous envisagions. S’il nous semblait improbable de ne pas être admis pour le second tour (et nous le fûmes effectivement), le plus grand obstacle auquel nous avons dû faire face concernait en réalité le formalisme que nos conclusions devaient respecter. En effet, il nous avait été imposé de faire tenir chaque conclusion pour les deux parties au sein de 5 pages maximum. Nous avions en effet réunis de nombreuses jurisprudences pertinentes, apports doctrinaux et réflexions audacieuses, qui furent au final tous grandement amputés. Cependant, bien qu’il avait été nécessaire de tout condenser, nous étions persuadés que nous pourrions réutiliser tout cela lors du second tour, au moment opportun durant les plaidoiries.
Passée l’étape des conclusions, il fallut ensuite nous pencher sur la forme même que devait prendre notre travail, une plaidoirie. Heureusement, s’il était en effet interdit de faire intervenir des personnes extérieures dans la résolution du cas, il nous était permis en revanche de nous faire aider afin de maîtriser au mieux cet art oratoire. Nous avons ainsi eu la chance de pouvoir participer à plusieurs séances de coaching avec des professeurs, qui nous furent d’une grande utilité.
Malheureusement, tel qu’indiqué plus haut, le concours fut par la suite annulé. Bien qu’il existe des rumeurs selon lesquelles l’édition de cette année pourrait être finalement juste reportée, il n’en demeure pas moins que cette expérience fut pour moi extrêmement enrichissante tant du point de vue des nouvelles connaissances en PI acquises que de celles touchant l’art de la plaidoirie en elle même. Bien que je ne compte pas passer le CRFPA après mon Master, la participation à ce concours m’a fait comprendre que le métier d’avocat, dont l’exercice de plaidoirie fait nécessairement partie intégrante, est toujours pour moi un objectif et un rêve que je compte bien atteindre un jour.
