Maîtriser les enjeux de l’économie numérique
Introduction
Cet article intervient ici dans l’étude du domaine n°5 et vient ici traiter la compétence relative à la maîtrise du contexte même de l’économie numérique, en appréciant également la notion de veille technologique.
Il convient dans un premier temps de bien préciser ce que le concept d’économie numérique désigne.
Cette notion vient désigner cette économie liée au secteur du numérique, secteur qui regroupe toutes les technologies de l’information et de la communication, où Internet joue d’ailleurs un rôle central. Elle englobe ainsi toutes les activités économiques mais aussi sociales liées aux plate formes numériques. Une des composantes fondamentales de cette économie numérique est bien sûr le commerce électronique ; selon la définition de l’OCDE, similaire à celle contenue dans la LCEN de 2004, définissant ce dernier comme la « vente ou l’achat de biens ou de services, effectués par une entreprise ou un particulier, une administration ou toute entité publique ou privée et réalisée au moyen d’un réseau électronique ». Ainsi, cette définition a été adoptée en envisageant de manière large le concept de commerce électronique, qui n’est donc plus seulement limité aux échanges entièrement dématérialisés (et donc portant sur des produits ou services susceptibles de l’être).
Il apparaît comme fondamental de venir s’intéresser au concept d’économie numérique car il impacte de manière croissante ces dernières décennies nos secteurs économiques, juridiques et forcément politiques. En effet, selon le rapport de la DGE de mars 2019, il a été constaté encore une fois que l’activité économique liée au numérique n’a cessé de croître, soulignée par une augmentation des entreprises, salariés, travaillant dans le secteur du numérique et par une amplification de la dématérialisation des produits, services et échanges.
La contractualisation par voie électronique
Le commerce électronique, central dans ce contexte d’économie numérique implique généralement une forme de contractualisation, qui se manifeste par des offres commerciales, contrats électroniques. Ce processus de contractualisation dématérialisée est encadrée par de nombreuses règles nationales (code de la consommation) et communautaires.
Pour rappel, l’article 1101 du code civil dispose que « Le contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations ».
Les parties au contrat, ici électronique, sont donc généralement représentées par un cybermarchand et un cyber-acheteur/consommateur.
Même dématérialisé, ce type de contrat doit obéir au même conditions de validité qu’un contrat classique et doit présenté un consentement non vicié et une capacité à contracter des parties ainsi qu’un objet et une cause licite.
Cependant, il est aisément perceptible que l’aspect électronique du contrat vient nécessairement impacter ces conditions de validité ; en effet, pour prendre en exemple la condition de consentement non vicié, l’appréciation de cette dernière est évidemment fragilisée par le caractère dématérialisé du contrat. En effet, de nombreux débats et litiges eurent lieu afin de déterminer quand un réel consentement pour l’acheteur peut être constaté, et si un simple clic pourrait suffire à contracter concernant un produit que l’acheteur n’aurait par ailleurs jamais vu physiquement. Pour revenir également sur la condition de capacité, le caractère électronique du contrat vient également poser de nombreux problèmes pour les vendeurs, pour lesquels il est difficile de s’assurer que leur cocontractant est légalement capable de contracter avec eux.
Cadre législatif
Il était ainsi nécessaire d’adopter des règles spécifiques à ce type de contrat afin d’assurer une sécurité juridique pour tous les acteurs de cette économie numérique.
La loi Informatique et liberté de 1978, la loi sur la confiance dans l’économie numérique de 2004 ou plus récemment le Règlement Général sur la Protection des Données, entré en vigueur en 2018 font partie centrale de ce cadre législatif réglementant les contrats électroniques.
Il est ainsi possible de relever que des règles plus sévères concernant les obligations de loyauté et de transparence ont été adoptées, règles nécessaires pour garantir au consommateur une certaine forme de sécurité et de satisfaction lors de ces achats à distance. Il est également pertinent de rappeler le rôle important qu’a joué la loi Hamon de 2014 octroyant un droit de rétractation de 14 jours pour les achats effectués en ligne par un consommateur.
Mais surtout, de nombreuses mesures concernent en réalité le traitement de nos données personnelles. Le traitement de ces dernières doit ainsi s’effectuer dans le respect de la vie privée et dans une totale transparence. En effet, les techniques de collecte ne doivent pas être mises à l’insu et sans l’accord de l’internaute, ce dernier devant être également tenu informé de l’existence du ficher de données et de sa finalité.
Veille technologique
Le concept de veille technologique est également un élément central de l’économie numérique.
Il s’agit d’une technique fréquemment employée par les entreprises et consistant à s’informer de façon systématique sur les technologies les plus récentes dans leurs domaines, permettant ainsi, après avoir analysé et évalué les informations recueillies, de préparer au mieux leur stratégie économique.
Une veille technologique, bien organisée, peut permettre à l’entreprise de gagner énormément de temps. Tout l’intérêt de cette pratique réside dans une obtention rapide, efficace et complète d’informations actuelles et pertinentes pour l’entreprise.
Différents outils de collecte sont ainsi à disposition pour effectuer cette veille tels que les moteurs de recherche, les flux RSS ou encore les métamoteurs.
Organisée par une équipe de documentation, il est parfois aussi utile de s’équiper de logiciel de Web Mining afin d’optimiser au mieux sa veille. En effet, tout l’intérêt d’une veille consiste aussi à trouver des informations qui ne sont pas facilement accessibles et qui nécessitent une vraie recherche approfondie sur le web afin d’être trouvées, ce que peuvent faciliter ces logiciels de mining. Cependant, il ne faut pas confondre informations difficilement accessibles et informations privées, protégées. Il ne s’agit pas d’espionnage industriel car elle a pour objectif de récupérer des informations ouvertes, accessibles à tous et ne provenant pas d’une seule entreprise cible. La veille ira ainsi puiser ses informations dans des sites d’actualités, des bases de dépôts de brevets, des sites spécialisés…
Tel que nous l’avons vu, le notion d’économie numérique est extrêmement vaste et ne saurait se résumer aux quelques paragraphes de cet article. Bien que de nombreux points importants furent abordés, cette dernière gagne à être envisagée sous d’autres angles, justifiant ainsi mon renvoi à l’article de Claire-Marie Bringuier de 2009 sur l’économie numérique.